VIII – Dispositions financières

ARTICLE 37 – ANNÉE FINANCIÈRE

L’exercice financier de la société commence le 1er janvier de chaque année et se termine le 31 décembre de la même année.

ARTICLE 38 – INSTITUTION FINANCIÈRE

Le conseil d’administration choisit une institution financière où le trésorier effectue les transactions de la société.

ARTICLE 39 – LIVRES ET COMPTABILITÉ

39.1 – Le conseil d’administration fera tenir par le trésorier de la société ou sous son contrôle un ou des livres de comptabilité dans lequel ou lesquels sont inscrites toutes les sommes d’argent reçues ou déboursées par la société.

39.2 – Tous les membres ont le droit de consulter ce ou ces livres.

ARTICLE 40 – EFFETS BANCAIRES

Tous les chèques, billets et autres effets négociables sont signés par au moins deux des trois personnes suivantes :

a) le président

b) le trésorier

c) un troisième officier dûment mandaté par le conseil d’administration.

ARTICLE 41 – VÉRIFICATION

Les livres et états financiers de la société sont vérifiés à la fin de chaque année financière par un vérificateur désigné lors de l’assemblée générale annuelle précédente.

ARTICLE 42 – DISSOLUTION

Si la société cesse ses activités, les fonds recueillis, après acquittement de ses dettes, seront versés à un ou plusieurs organismes oeuvrant auprès des Sourds. Ceux-ci doivent poursuivre des objectifs correspondant à ceux de la société et exercer leurs activités au Québec.