VII – Quorum
ARTICLE 36 – QUORUM
36.1 – Assemblée générale annuelle
Un cinquième (1/5) des membres individuels en règle et trois officiers du conseil d’administration sur cinq.
36.2 – Assemblée générale spéciale
Un tiers (1/3) des membres individuels en règle.
36.3 – Conseil d’administration
Trois membres sur cinq.