VII – Quorum

ARTICLE 36 – QUORUM

36.1 – Assemblée générale annuelle

Un cinquième (1/5) des membres individuels en règle et trois officiers du conseil d’administration sur cinq.

36.2 – Assemblée générale spéciale

Un tiers (1/3) des membres individuels en règle.

36.3 – Conseil d’administration

Trois membres sur cinq.