III – Assemblées des membres

ARTICLE 17 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE

17.1 – L’assemblée générale annuelle des membres doit être tenue dans les trois mois suivant la date de la fin de l’exercice financier de la société.

17.2 – La date et le lieu de l’assemblée sont fixés par le conseil d’administration.

17.3 – L’avis de convocation à l’assemblée générale annuelle est envoyé à tous les membres au moins trente jours avant la date de ladite assemblée.

17.4 – Le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente doit être envoyé à tous les membres au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de ladite assemblée et au moins trente (30) jours avant l’assemblée générale annuelle suivante.

17.5 – À cette réunion, on doit…:

a) Approuver l’ordre du jour de l’assemblée.

b) Approuver le rapport des activités de la société.

c) Approuver les états financiers.

d) Approuver le montant des cotisations annuelles des membres individuels et des membres bienfaiteurs.

e) Désigner un vérificateur des livres et états financiers de la société pour la prochaine année financière.

f) Élire les membres du conseil d’administration.

17.6 – Dans la mesure du possible, l’assemblée a lieu dans une ville différente d’une année à l’autre.

ARTICLE 18 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE

18.1 – L’assemblée générale spéciale est une assemblée générale pouvant être convoquée en tout temps pour discuter d’un sujet précis. Elle peut être convoquée par :

a) le conseil d’administration (au moins trois membres) ou

b) le tiers (1/3) des membres individuels en règle de la société au moment de l’avis de convocation.

18.2 – Ces réunions spéciales ont lieu au moment et à l’endroit choisis par les personnes qui l’ont convoquée.

18.3 – L’avis de convocation à l’assemblée générale spéciale est envoyé à tous les membres au moins quinze jours avant la date de ladite assemblée, et l’objet de la réunion doit y être clairement indiqué.

18.4 – Le procès-verbal de l’assemblée générale spéciale doit être envoyé à tous les membres au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours après la fin de ladite assemblée et au moins trente (30) jours avant la prochaine assemblée générale annuelle.

18.5 – Lors de cette assemblée, seules les questions figurant à l’ordre du jour sont discutées.

ARTICLE 19 – VOTE

19.1 – Les votes se prennent à main levée. Sur demande d’au moins deux membres individuels, le vote peut être pris par scrutin secret.

19.2 – Lors des assemblées générales spéciales, toute proposition doit être entérinée par les deux tiers (2/3) des membres individuels présents pour être retenue.