II – Membres

ARTICLE 11 – CATÉGORIES DE MEMBRES

11.1 – Membres individuels

Les membres individuels sont des Sourds qui habitent le territoire du Québec et partagent les objectifs de la société. Ces membres ont droit de parole et de vote aux assemblées générales annuelles et spéciales de la société.

11.2 – Membres bienfaiteurs

Les membres bienfaiteurs sont des individus et des organismes sympathiques aux objectifs de la société et disposés à la soutenir financièrement. Ces membres n’ont pas droit de parole ni de vote aux assemblées générales annuelles et spéciales de la société.

11.3 – Membres honoraires

Les membres honoraires sont des individus à qui le conseil d’administration de la SCQS veut rendre un hommage particulier pour leur implication exceptionnelle au sein de la société. Ces membres ont droit de parole mais n’ont pas droit de vote aux assemblées générales annuelles et spéciales de la société.

ARTICLE 12 – DEVOIRS DES MEMBRES

12.1 – Remplir le formulaire d’affiliation à la société.

12.2 – Payer sa cotisation annuelle à la société.

12.3 – Respecter les règlements généraux de la société.

12.4 – Se présenter aux assemblées générales annuelles et spéciales de la société.

ARTICLE 13 – DROITS DES MEMBRES

13.1 – Être tenus au courant des activités de la société.

13.2 – Recevoir le procès-verbal de l’assemblée générale annuelle précédente et une copie de l’état financier de la société lors de son assemblée générale annuelle.

ARTICLE 14 – COTISATION

14.1 – Le conseil d’administration fixe le montant de la cotisation annuelle payable pour chacune des deux catégories de membres cotisants (individuels et bienfaiteurs), sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale annuelle.

14.2 – Tout membre individuel qui n’a pas payé sa cotisation en date de l’assemblée générale annuelle se voit retirer son droit de vote et son droit de parole pour ladite assemblée.

14.3 – Aucune cotisation n’est exigée des membres honoraires.

ARTICLE 15 – SUSPENSION ET EXPULSION

Le conseil d’administration peut, par résolution, suspendre – pour la période qu’il détermine – ou expulser définitivement tout membre qui ne respecte pas ou qui nuit aux règlements de la société ou qui poursuit des objectifs contraires à ceux de celle-ci.

ARTICLE 16 – RÉINTÉGRATION

Le membre suspendu ou exclu pourra redevenir membre de la société, mais il devra se soumettre aux conditions fixées par le conseil d’administration.