I – Dispositions générales

ARTICLE 1 – DÉNOMINATION SOCIALE

La présente organisation a pour nom La Société Culturelle Québécoise des Sourds.

Pour les fins des présents règlements, l’organisme est désigné par le mot société.

ARTICLE 2 – FONDATION

La société a été fondée en 1965.

ARTICLE 3 – INCORPORATION

La société a été constituée par lettres patentes selon la troisième partie de la Loi sur les compagnies, données et scellées à Québec le 20 novembre 1984 et enregistrées le 20 novembre 1984, libro C–1174, folio 149.

ARTICLE 4 – SIGLE

Le sigle de la société est formé des lettres suivantes : SCQS.

ARTICLE 5 – SCEAU

Le sceau de la corporation porte les inscriptions suivantes : La Société Culturelle Québécoise des Sourds, 1984.

ARTICLE 6 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social de la société est établi à Montréal, dans la province de Québec, à l’adresse désignée par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 – LANGUE

Dans toute rencontre organisée par ou pour la société, la langue des signes québécoise (LSQ) est utilisée comme langue de communication privilégiée et exclusive. Quant à la correspondance écrite, elle est rédigée en français.

ARTICLE 8 – MISSION

Promouvoir et défendre les intérêts culturels et l’identité des Sourds au Québec, la LSQ et l’accès à un enseignement de qualité et dispensée en LSQ pour les Sourds.

ARTICLE 9 – DÉFINITION

Le mot Sourd fait référence à une identité culturelle et linguistique qui est définie principalement par l’utilisation privilégiée de la langue des signes québécoise par les Sourds dans l’accomplissement de leurs activités quotidiennes. Dans le but de renforcer l’appartenance de ceux-ci à une identité culturelle et linguistique unique, le mot Sourd prend toujours une majuscule lorsqu’il est utilisé comme nom propre.

ARTICLE 10 – OBJECTIFS

10.1 – Regrouper les Sourds dans la province de Québec.

10.2 – Promouvoir et développer des activités culturelles et artistiques pour les Sourds au Québec et leurs réalisations.

10.3 – Viser la reconnaissance officielle de la LSQ au Québec.

10.4 – Encourager le développement et la diffusion de la LSQ au Québec.

10.5 – Organiser des événements de promotion et de sensibilisation à la LSQ.

10.6 – Favoriser l’accès à une éducation de qualité pour les Sourds en privilégiant la LSQ comme langue d’enseignement.

10.7 – Être le porte-parole officiel pour tout dossier traitant de la LSQ et de son enseignement au Québec.

10.8 – Consolider l’appartenance sourde québécoise à une communauté culturelle et linguistique distincte.

10.9 – Assurer la préservation et la transmission du patrimoine sourd à travers les générations.